Amendement n° CD746
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit le champ des synergies entre désamiantage et solaire au-delà des simples toitures photovoltaïques.
Intention : Favoriser une approche intégrée de la rénovation thermique et environnementale en évitant que les contraintes de désamiantage ne deviennent un frein ou un coût isolé face à l'installation de solutions solaires.
L'amendement cherche à briser une lecture trop restrictive de la loi qui limiterait l'articulation entre la dépollution (désamiantage) et la transition énergétique (solaire) à la seule question de la pose de panneaux sur des toits. En ouvrant le texte à d'autres formes de 'synergies', l'auteur tente d'inclure des projets plus complexes ou hybrides où le solaire et le désamiantage pourraient être pilotés de concert sur d'autres supports ou via d'autres dispositifs techniques. Son adoption confirme une volonté du législateur de ne pas enfermer la transition énergétique dans un cadre purement architectural (le toit), mais de l'intégrer dans une logique de projet global de rénovation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).