Amendement n° CD733
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Dans le même esprit que l’amendement à l’alinéa 3 du même article, cet amendement vise à élargir de 10 km à 20 km le périmètre autour d’un site patrimonial remarquable sur lequel un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis pour l’installation de mâts d’éoliennes terrestres.
La France s’enorgueillit de posséder un patrimoine remarquable. Afin de le sauvegarder, les Architectes des Bâtiments de France sont parfaitement qualifiés pour juger si l’installation d’éoliennes porte atteinte à l’identité visuelle d’un site patrimonial remarquable.
Le projet de loi dans sa rédaction actuelle prévoit un périmètre de 10 km autour d’un site patrimonial remarquable sur lequel l’avis de l’ABF est requis. C’est insuffisant au regard de la hauteur des mâts d’éoliennes et de la pollution visuelle qu’ils engendrent, même au-delà de 10 km. Le présent amendement vise à doubler ce périmètre afin de protéger réellement notre patrimoine.
A titre d’exemple, la ville de Laon dans l’Aisne détient l’un des plus grands secteurs sauvegardés de France. Ce patrimoine protégé, qui fait la fierté des habitants et contribue à l’attractivité du territoire, est hélas gâché par l’installation de nombreux mâts d’éoliennes, visibles de jour comme de nuit. Partout dans notre pays les mêmes exemples ubuesques se retrouvent. Il est vain de protéger des sites, avec des règles parfois contraignantes pour les habitants, si leur environnement est visuellement pollué par des éoliennes situées à plus de 10 km mais bien visibles et nuisibles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).