Amendement n° CD723
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« quatre-vingts »,
le mot :
« quarante ».
Exposé sommaire
Un parking de 80 places occupe une surface d’environ 1 800 m2 en comptant les voies de circulation, ce qui permet d’installer environ 250 kWc de panneaux photovoltaïques.
Porter l’obligation de solarisation à 40 places permet d’augmenter considérablement le potentiel disponible tout en se limitant à des installations d’environ 100 kWc pour lesquelles les surcoûts liés à la structure porteuse restent absorbables par l’économie du projet.
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentés est proposé par HESPUL.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).