Amendement n° CD686
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre III bis :
« Existence d’autres énergies renouvelables ou intermittentes en dehors de l’éolien et du photovoltaïque ».
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Refus de renommer le titre du Titre III bis pour inclure la diversité des énergies renouvelables au-delà de l'éolien.
Intention : Dénoncer par la forme le caractère restrictif et sectoriel de la loi, qui utilise un titre inclusif pour masquer une législation centrée sur l'éolien.
L'amendement visait à contester l'intitulé du Titre III bis, jugé trop générique (« d'autres catégories d'énergies renouvelables ») alors que le contenu législatif semble quasi exclusivement centré sur l'éolien. En proposant de refléter la réalité du contenu plutôt que l'ambition du titre, l'auteur souligne un décalage entre la promesse de diversité énergétique (biomasse, hydrogène, géothermie) et la réalité technique du texte. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une structure de titre qui préserve une ouverture théorique, même si l'application concrète de la loi reste focalisée sur une seule filière.
Exposé sommaire
Le titre proposé pour le III bis s’intitule : « Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables ».
Ce titre est assez surprenant. Dans ce projet de loi, la plupart des articles sont consacrés à l’éolien et au photovoltaïque. On pourrait ainsi s’attendre à voir des articles consacrés à la géothermie, à l’hydrogène dont le Gouvernement a annoncé un plan à 7 milliards d’euros d’ici à 2030, à l’énergie marémotrice, houlomotrice, à la biomasse, …
Mais les articles qui suivent concernent principalement les éoliennes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).