Amendement n° CD681
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Le lieu de fabrication, »
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Impose l'origine française ou de proximité des produits pour limiter la pollution, opposant souveraineté écologique et libre-échange.
Intention : Utiliser le levier de l'écologie pour verrouiller le marché au profit de la production nationale et protéger l'industrie locale contre la concurrence internationale.
L'amendement visait à introduire un critère de proximité géographique dans la définition de la politique écologique de l'article. En liant la vertu environnementale à la localisation de la production, l'auteur cherchait à transformer une norme écologique en un outil de protectionnisme économique et de relocalisation industrielle. Son rejet confirme que le législateur refuse de subordonner les objectifs de transition écologique à des impératifs de souveraineté productive ou de préférence nationale, privilégiant une approche de l'empreinte carbone qui ne soit pas intrinsèquement liée à la nationalité du produit.
Exposé sommaire
Une véritable politique écologique doit prendre en compte le lieu de fabrication des produits. Seule une production française ou proche de notre pays peut éviter une pollution trop importante. Il en va également de l’équilibre de notre économie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).