Amendement n° CD675
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé du titre II :
« Mesures tendant à l’accélération du développement des énergies intermittentes solaires et thermique ».
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Classer le solaire comme énergie « intermittente » plutôt que « renouvelable », opposant fiabilité du réseau et écologie.
Intention : L'auteur cherche à décrédibiliser le recours au solaire en le présentant comme une source non fiable, afin de justifier le maintien des énergies fossiles (charbon, gaz) comme piliers de la sécurité énergétique.
L'amendement cherche à déconstruire la catégorie juridique des « énergies renouvelables » en y substituant celle d'« énergies intermittentes ». En rejetant cette distinction, le législateur maintient la hiérarchie des énergies basée sur leur origine (source naturelle vs fossile) plutôt que sur leur comportement technique (stabilité vs variabilité). Le rejet confirme que l'intention de la loi est de promouvoir la transition énergétique par la reconnaissance de la nature des sources, et non de sanctionner leur instabilité opérationnelle.
Exposé sommaire
Les énergies qui sont citées dans le titre liées à la production d’électricité grâce au soleil n’ont rien de renouvelables. Les énergies dépendantes à l’énergie solaire sont nécessairement dépendantes du taux d’ensoleillement, des saisons, du jour et de la nuit. Or, au moment où le taux d’ensoleillement est le plus important, les Français n’ont pas besoin d’utiliser d’électricité. A l’inverse, c’est la nuit que l’électricité sera davantage utilisée. Toutefois, l’énergie produite n’étant pas stockée, elle ne pourra être produite à cet instant par le solaire mais par une énergie carbonée à base de charbon ou de gaz qui sont des énergies facilement modulables.
Cet amendement vise donc à redéfinir les énergies produites grâce au soleil comme des énergies intermittentes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).