Amendement n° CD674
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’intitulé du titre II, après le mot :
« thermique, »,
insérer le mot :
« hydrogène, ».
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Intègre l'hydrogène au texte pour offrir une visibilité aux investisseurs, face à un gouvernement jugé trop centré sur le nucléaire.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'inscription de l'hydrogène dans l'agenda législatif pour sécuriser les investissements privés, opposant une vision de mix énergétique industriel à une vision gouvernementale jugée trop focalisée sur le nucléaire.
L'amendement tente d'élargir le périmètre de la loi en y incluant la filière hydrogène, au motif que l'absence de cadre législatif spécifique freine l'investissement industriel. Le rejet de cet amendement d'appel souligne une volonté du législateur de maintenir une distinction stricte entre les politiques de transition énergétique : la loi actuelle est conçue pour un périmètre précis (probablement nucléaire ou électrique selon le contexte du titre II) et le législateur refuse d'en faire un texte 'fourre-tout' énergétique, préférant traiter l'hydrogène par des voies législatives distinctes.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Alors que le Gouvernement entend investir neuf milliards d’euros d’ici à 2030 dans le secteur de l’hydrogène, il est le grand absent de ce projet de loi. Sera-t-il mentionné dans le prochain projet de loi lié au nucléaire ?
Si la France doit développer une filière industrielle de haute technicité capable d’employer près de 100 000 personnes, la France a dès maintenant besoin d’un cadre législatif stable et ambitieux qui permette aux investisseurs de se projeter.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).