Amendement n° CD663
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 12.
Exposé sommaire
Outre le fait que des projets d’ENR pourrait recevoir répondre à une raison impérative d’intérêt public majeure « pour la durée de validité initiale de la déclaration d’utilité publique », cette dérogation pourrait avoir lieu pendant dix ans.
Les associations de défense de l’environnement sont pour la plupart opposées à cette mesure. L’implantation d’une ENR peut durablement détruire la biodiversité si elle est implantée au mauvais endroit. Une fois l’ENR mise en place, la biodiversité sera détruite et revenir en arrière ne sera pas possible.
La Cop 15, qui a lieu en décembre 2022, rappelle l’état avancé de destruction de la biodiversité mondiale. Ne faudrait-il pas la considérer avec plus d’intérêt et plus d’attention ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).