Amendement n° CD645

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Tombé M. Pierre Meurin (RN) TITRE Ier Déposé le 17/11/2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du titre I^er, après le mot :

« transversales »,

insérer les mots :

« pour une durée maximale de quarante-huit mois ».

Exposé sommaire

Les mesures dites « de simplification » pour accélérer les projets d’énergies renouvelables et les projets industriels de devraient être accordées qu’à titre temporaire, pour une durée de quarante-huit mois. Il convient de le rappeler dans le titre pour plus de lisibilité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).