Amendement n° CD641
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Les indicateurs de gêne due à la lumière produite par ces infrastructures prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, notamment la nuit pour l’homme et la biodiversité.
« Un arrêté conjoint des ministres de la transition écologique et du logement précise les modalités d’évaluation de ces nuisances visuelles en fonction des critères mentionnés au précédent alinéa du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les gênes causées par les lumières produites par des ENR. Il est notamment question du balisage lumineux des éoliennes qui porte préjudice aux riverains la nuit et perturbe la biodiversité.
Tout comme les bruits, les flashs de lumière peuvent avoir des conséquences sur la santé publique des populations avoisinantes de ces éoliennes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).