Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD627

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Pierre Meurin (RN) TITRE Ier A Déposé le 17/11/2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre 1er A, insérer après le mot : 

« concertation »

les mots :

« et l’acceptation ». 

 

Ce que ça change · analyse IA

Diversifier les sources d'énergies renouvelables pour limiter la dépendance à l'éolien, face à l'opposition citoyenne.

Intention : Réorienter la politique énergétique nationale vers des technologies moins contestées visuellement pour contourner le blocage social lié à l'éolien.

L'amendement visait à infléchir la trajectoire énergétique du projet de loi en introduisant une obligation de diversification. En proposant de mettre l'accent sur l'hydrogène ou la géothermie au détriment de l'éolien (terrestre et offshore), l'auteur tente de transformer une loi de promotion des énergies renouvelables en une loi de gestion de l'acceptabilité sociale. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur n'est pas de moduler le mix énergétique en fonction de l'opinion publique, mais de maintenir une stratégie centrée sur les technologies déjà inscrites dans le projet, malgré les résistances locales.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Si ce projet de loi a vu le jour, c’est précisément parce que l’acceptation des énergies renouvelables par les Français est difficile, surtout avec les éoliennes terrestres et en mer. En prendre conscience oblige le législateur à le prendre en compte et à diversifier les énergies renouvelables afin de ne proposer aux Français davantage d’énergies qui sont plus acceptées comme l’hydrogène, la géothermie, etc. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).