Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD626

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Pierre Meurin (RN) relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Déposé le 17/11/2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot :

« renouvelables »

le mot :

« intermittentes ».

Ce que ça change · analyse IA

Refuse de qualifier l'éolien et le solaire d'énergies « renouvelables » pour souligner leur intermittence.

Intention : Contester la légitimité de la transition énergétique en utilisant la contrainte technique de l'intermittence pour discréditer le concept même d'énergies renouvelables.

L'amendement cherche à déconstruire la sémantique de la loi en substituant le terme « renouvelable » par celui d'« intermittent ». En rejetant cette modification, le législateur maintient la distinction entre la nature de la ressource (renouvelable) et la stabilité de sa production (intermittente). Le rejet confirme que l'intention de la loi est de promouvoir une transition basée sur la source d'énergie, sans que la variabilité technique de cette source ne vienne invalider sa classification juridique et politique.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais intermittentes. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin. Pour compenser cette situation, notre pays est obligé d’utiliser des centrales à gaz ou à charbon qui produisent une énergie carbonée à l’inverse du nucléaire. 

Alors que la production d’électricité en France est décarbonée à 92 %, cette politique des énergies « intermittentes » encourage la production d’une électricité carbonée. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).