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Amendement n° CD605

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Retiré M. Gérard Leseul (SOC) Article 11 decies C Déposé le 17/11/2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 1° ter En ce qui concerne la production d’énergie solaire, les notions de légèreté, de translucidité, de souplesse, de fin de vie et de retour sur investissement énergétique ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence de toutes les solutions solaires existantes. Les appels d’offre publics de solutions photovoltaïques, et notamment ceux de la Commission de régulation de l’énergie, doivent valoriser une diversité de critères au-delà du seul rapport performance/prix, afin de valoriser l’ensemble des usages qui peuvent être faits des solutions solaires au-delà des seuls panneaux.

Cet amendement propose ainsi, pour les appels d’offre dédiés aux solutions innovantes en matière de production d’énergie solaire, de valoriser la légèreté, la translucidité, la souplesse et le retour sur investissement énergétique. Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).