Amendement n° CD601
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit le champ des synergies entre désamiantage et énergie solaire au-delà des seuls toits et panneaux photovoltaïques.
Intention : Favoriser une approche intégrée de la rénovation des bâtiments en permettant de coupler systématiquement la dépollution (désamiantage) avec des solutions solaires innovantes ou non conventionnelles.
L'amendement cherche à briser une vision trop restrictive de l'articulation entre la rénovation thermique (désamiantage) et la transition énergétique (solaire). En refusant de limiter ces synergies aux seuls toits et panneaux photovoltaïques, le législateur accepte une approche plus systémique de la rénovation des bâtiments. Le rejet d'une lecture purement technique ou limitée au bâti classique au profit d'une vision élargie montre une volonté d'intégrer la transition énergétique dans tous les processus de réhabilitation lourde, et non comme une simple option de toiture.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).