Amendement n° CD589
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2025 ».
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Avancer de deux ans l'obligation de couverture solaire ou végétalisée des nouveaux bâtiments non résidentiels.
Intention : Accélérer la transition écologique en imposant plus tôt des contraintes environnementales aux constructeurs, au risque de bousculer les calendriers de planification immobilière.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition des dispositions de l'article 11 bis relatives aux obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes de végétalisation.
Il convient en effet d’avancer la mise en œuvre de ces dispositions du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2025.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).