Amendement n° CD555
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Au 3° bis de l’article 1519 C du code général des impôts, les mots : « Office français de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ».
Ce que ça change · analyse IA
Détourne la taxe éolienne vers l'Ifremer, opposant le financement de la recherche marine à l'usage prévu de la taxe.
Intention : L'auteur cherche à créer une source de financement pérenne et dédiée pour la recherche marine en captant la rente de l'exploitation éolienne, tandis que le rejet protège l'affectation initiale de la taxe contre une dilution vers des organismes de recherche.
L'amendement propose de modifier l'affectation des recettes de la taxe sur les éoliennes en mer pour financer directement l'Ifremer. Son rejet confirme que le législateur souhaite maintenir une étanchéité entre la fiscalité dédiée à un secteur spécifique (l'énergie éolienne) et le financement général de la recherche scientifique ou de la protection du littoral. Le débat, bien que non fourni ici, suggère que l'intention de la loi est de sanctuariser ces fonds pour un usage précis (probablement la transition énergétique ou la compensation environnementale directe) plutôt que de les utiliser comme un levier de financement pour des organismes de recherche.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que la taxe sur les éoliennes en mer finance directement l’Ifremer, dont le rôle est essentiel pour la connaissance et la conservation de nos littoraux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).