Amendement n° CD543
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« quatre-vingts »
les mots :
« cent soixante ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à doubler la capacité des parkings concernés par cette mesure.
Le secteur de la grande distribution a déjà alerté sur le coût d’investissement que représente l’obligation de s’équiper en ombrières (9 milliards d’euros). Or, ces installations ne sont rentables que sur de grandes surfaces. Il est donc proposer de porter la capacité concernée à 160 places au lieu de 80.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).