Amendement n° CD541

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Tombé M. Emmanuel Maquet (LR) Article 1er quinquies A Déposé le 17/11/2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots : « incidences négatives notables », insérer les mots : « notamment en cas d’augmentation de la hauteur ou du niveau sonore de l’installation ».

Exposé sommaire

Le repowering va avoir des incidences importantes sur la puissance et la hauteur des éoliennes.

Il est important que, dans ce cas, un examen au cas par cas soit mené.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).