Amendement n° CD500
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’intitulé du projet du projet de loi, substituer aux mots :
« renouvelables »
les mots :
« bas-carbone. »
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Remplace « énergies renouvelables » par « bas-carbone » pour inclure le nucléaire, au risque de diluer l'objectif climatique.
Intention : L'auteur cherche à réintégrer le nucléaire dans le socle des énergies prioritaires en déplaçant le curseur de la source (renouvelable) vers l'impact (bas-carbone).
L'amendement propose un changement sémantique majeur qui, sous couvert de précision terminologique, vise à élargir le champ des bénéficiaires des aides et des politiques d'accélération. En substituant le critère de « renouvelabilité » par celui de « bas-carbone » (en s'appuyant sur la taxonomie européenne), l'auteur cherche à intégrer l'énergie nucléaire dans le dispositif de soutien. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur, telle que définie dans le texte initial, est de concentrer l'effort de transition sur les sources strictement renouvelables, excluant ainsi la décarbonation par le nucléaire du périmètre spécifique de cette loi.
Exposé sommaire
Ce projet de loi doit avoir pour objectif à la fois notre indépendance énergétique et la décarbonation de la production électrique. Le terme d'énergie renouvelable ne répond pas suffisamment à ces deux impératifs.
Il importe donc de se référer à la taxonomie verte européenne publiée en mars 2020, qui dresse une classification des activités économiques vertueuses vis-à-vis d’enjeux climatiques et environnementaux identifiés, sur la base de critères stricts, qui doivent permettre aux acteurs des marchés financiers d’avoir un langage commun en matière de performance environnementale. Le terme bas-carbone est donc le terme le plus adéquat pour définir les énergies qui doivent être soutenues dans le cadre de cette politique d'accélération en vue de répondre aux deux impératifs mentionnés plus haut.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).