Amendement n° CD485
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 à 18.
Exposé sommaire
Les auteurs de l'amendement estiment inopportun d'élargir le champ de l'article 1er aux projets de modification d'installations industrielles visant, par exemple, l'amélioration de l'efficacité énergétique ou la diminution des émissions qui, pour utiles qu'ils soient, sont sans lien direct avec l'objet du texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).