Amendement n° CD461
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants :
« mais pourra, le cas échéant, décider d’augmenter la zone d’éloignement d’éoliennes à plus de 1 500 mètres, en tenant compte de la hauteur des pylônes, pour la protection de la faune et de la santé publique. »
Exposé sommaire
L’augmentation importante des éoliennes dans nos paysages est source d’externalités négatives pour la faune, et notamment l’avifaune que ce soit comme zone de repos ou d’alimentation mais aussi comme couloirs de migration. Les taux de collision avec les éoliennes varient entre 0,01 à 23 collisions d’oiseaux chaque année par éolienne et concernent principalement des espèces relativement rares comme les rapaces (le Vautour fauve, l’Aigle royal) et les chauves-souris si nécessaires à l’équilibre de l’écosystème. De plus, la présence d’éoliennes à proximité des habitations constitue une source de problèmes de santé (troubles du sommeil, maux de tête, acouphènes, pression dans les oreilles, étourdissements, vertige, nausées, brouillement de la vision, tachycardie, irritabilité, etc…) et peut également dénaturer les paysages autour des habitations (atteintes à la structuration du paysage, mâts hors de proportion, nuisances à la vue sur le paysage, saturation du paysage et pollution visuelle, détérioration du paysage dans une région vallonnée et boisée, etc.). Il est donc indispensable de reculer la distance d’éloignement d’une habitation jusqu’à 1500 mètres minimum voire au-delà si cela est nécessaire et en tenant compte de la hauteur des pylônes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).