Amendement n° CD459
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants :
« , ni se situer dans le périmètre d’une zone classée au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. »
Exposé sommaire
La préservation de notre patrimoine est une condition sine qua none de notre transition énergétique. en dehors de l'aspect touristique, il s'agit aussi de sanctuariser de ces biens.
La France peut se targuer de compter de nombreuses zones classées au Patrimoine mondiale de l'UNESCO, comme les Coteaux, Maisons et Caves de Champagnes, inscrite depuis 2015 et reconnu comme un ensemble cohérent de géographie et de peuplement humain. Cela se fait soit au titre de l'apport culturel, soit au titre de la qualité naturel du paysage. Certaines inscriptions sont même classées au nom de ces deux qualités.
Il est nécessaire de sanctuariser ces zones en ne permettant pas le développement d'installations de production d'énergies renouvelables, dont les mats d'éoliennes, dans son périmètre, éléments qui modifieraient et même boulverseraient les conditions géographiques et sociales dans lesquelles la zone et le bien s'inscrit.
Le présent amendement vise donc à maintenir une cohérence avec l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO en empêchant l'installation de production d'énergies renouvelables dans la-dite zone.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).