Amendement n° CD457
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« quatre-vingts »
le mot :
« cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement extérieurs alors qu’ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées.
Dans le but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur ces espaces artificialisés, cet amendement vise ainsi à abaisser le seuil minimal d’emplacements en rendant obligatoire leur équipement sur des parkings de plus de cinquante places.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).