Amendement n° CD400
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« 3° D’informer, sur le territoire départemental, les collectivités territoriales et leurs groupements, les habitants et les entreprises sur les projets ...(le reste sans changement) ; ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de remplacer le terme « De promouvoir » par « D’informer ». En effet, la promotion n’a pas le même objectif que l’information. Et dans ce cas présent, l’information nous semble être indispensable pour les collectivités territoriales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).