Amendement n° CD387
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« présent I »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la dérogation pour les parkings de poids lourds afin d'éviter de freiner la transition vers le 100% renouvelable.
Intention : Verrouiller l'obligation de transition énergétique pour le secteur du transport routier en supprimant toute porte de sortie réglementaire.
L'amendement vise à supprimer une exception qui permettrait aux parkings de poids lourds de ne pas respecter les nouvelles normes de transition énergétique. En rejetant cette dérogation, le législateur refuse de créer un régime d'exception pour un secteur polluant, affirmant ainsi que l'urgence climatique doit primer sur les contraintes logistiques ou économiques du transport routier. Le débat souligne une tension entre la nécessité de maintenir la fluidité du transport de marchandises et l'impératif de généraliser les infrastructures de recharge ou d'approvisionnement renouvelable.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la dérogation prévue pour les parkings de poids lourds.
En effet, l'urgence écologique et énergétique nous oblige à tendre le plus rapidement possible vers le 100% renouvelables. Ajouter de nouvelles dérogations va à l'encontre du développement des énergies renouvelables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).