Amendement n° CD328
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 500 »,
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à subordonner l'implantation des éoliennes situées à moins de 2 000 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).