Amendement n° CD285
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après les mots :
« balisage lumineux »,
insérer les mots :
« et les nuisances sonores ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre le bruit des éoliennes dans l'étude des nuisances pour limiter leur impact, face aux impératifs de transition énergétique.
Intention : Renforcer la protection des riverains contre la pollution sonore en imposant une évaluation plus stricte des projets éoliens, créant ainsi un obstacle procédural supplémentaire au développement de ces infrastructures.
L'amendement visait à élargir le champ des études d'impact environnemental en y incluant explicitement la nuisance sonore, et non plus seulement le balisage lumineux. Son rejet indique que le législateur refuse d'alourdir les procédures d'évaluation ou de créer de nouveaux critères de blocage pour les projets éoliens, privilégiant la célérité du déploiement des énergies renouvelables sur une approche de précaution acoustique accrue.
Exposé sommaire
S'agissant des éoliennes, en plus des nuisances dues au balisage lumineux, on relève des nuisances liées au bruit des éoliennes. Il convient donc d'étudier plus en détail ces nuisances et de trouver des solutions pour limiter ces nuisances également.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).