Amendement n° CD271
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« solaire, »,
insérer les mots :
« de leur fabrication au sein de l’Union Européenne, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à favoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricants de panneaux solaires de l'Union Européenne, et particulièrement français, qui doivent faire face à une concurrence exacerbée et déloyale de fabricants extra-communautaires, principalement chinois et américains.
La fabrication des panneaux solaires comprend des processus néfastes pour l'environnement. L’extraction du silicium, dans l’exploitation de carrières d’où proviennent les sables nécessaires à cette industrie, nécessite des combustibles fossiles comme le charbon et le charbon de bois, dont respectivement la propre extraction et la production ont été à l’origine d’importantes déforestations en Chine.
La filière française de fabrication de panneaux solaires a su se développer à l'inverse sur des équipements innovants, tels que des panneaux hybrides ou qui permettent d’intégrer le solaire au bâti ou à l’agriculture comme les films organiques ou les tuiles solaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).