Amendement n° CD163
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« propices »
le mot :
« prioritaires ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 15, 16 et 18.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le terme « zones propices », qui pourrait être interprété comme « zones exclusives » par le terme « zones prioritaires ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).