Amendement n° CD130

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Tombé Mme Delphine Batho (ECOLO) Article 1er A Déposé le 16/11/2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« sur la part déjà prise par le territoire dans le déploiement des énergies renouvelables, et en tenant compte »

les mots :

« en tenant compte de la contribution déjà réalisée par le territoire en faveur du déploiement des énergies renouvelables et ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).