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Amendement n° CD68

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Tombé M. Julien Dive (LR) Article 1er A Déposé le 15/11/2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Sont exclues de toute implantation d’installation de production d’énergies renouvelables, les zones à proximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité. » 

 

Exposé sommaire

A plusieurs reprises, l'Unesco a manifesté ses inquiétudes sur l'éventuelle proximité entre des sites remarquables et l'implantation d'installation de production d'énergies renouvelables, notamment des éoliennes. En effet, des projets de construction d'éoliennes avaient été établis près du Mont St-Michel, dans le périmètre des Coteaux ou encore à proximité du site mémoriel de Villers-Bretonneux menaçant directement la préservation de ces lieux et la charge solennelle qui leur est attribuée. Le caractère industriel des parcs éoliens est de nature à porter atteinte à l'intérêt des sites, aussi, ils peuvent également amoindrir les chances pour ces zones d'être classées au patrimoine mondial de l'Unesco. Cet amendement vise donc à préserver ces sites mémoriaux, patrimoniaux et inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco de toute co-visibilité avec des installations de production d'énergies renouvelables et plus particulièrement les éoliennes. 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).