Amendement n° CD63
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Le périmètre de 10 kilomètre n'est pas suffisant pour certains sites remarquables, en particulier en zone de montagne où ils peuvent être vus de l'autre côté de la vallée. Il convient donc de prévoir au moins 20 km.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).