Amendement n° CD59
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après le mot :
« vent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« ne peuvent être implantées que lorsque : ».
Exposé sommaire
Dans les situations énoncées aux alinéas 3 et 4, afin de préserver le patrimoine historique ou patrimonial, aucune éolienne ne doit pouvoir être installée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).