Amendement n° CE1417
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Regroupe les règles sur l'hydrogène dans un article unique pour éviter l'éparpillement législatif.
Intention : Simplifier la structure du texte pour faciliter la lecture et l'application des règles spécifiques à la filière hydrogène.
Cohérence
Impact 5/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Cet amendement vise à regrouper les dispositions relatives à l’hydrogène dans un seul article, pour des raisons de clarté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).