Amendement n° CE1408
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 23, 25, 29 et 36, substituer aux mots :
« zones prioritaires »,
les mots :
« zones d’accélération ».
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Précise que le zonage doit offrir une visibilité prévisible aux acteurs pour favoriser l'implantation des énergies renouvelables.
Intention : L'auteur cherche à transformer un outil de planification territoriale en un outil de signal économique, en forçant les collectivités à passer d'un zonage de contrainte à un zonage d'opportunité pour sécuriser les investissements privés.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier l'ambition de ce dispositif de zonage, afin que sa conception permette aux collectivités de tracer des perspectives claires, à la fois pour les habitants, mais aussi pour les développeurs, pour l'implantation des futurs projets de production d'énergies renouvelables. Ces zones d'accélération définies par le bloc communal, permettront d'identifier les espaces d'implantation des projets qui permettront de répondre aux objectifs visés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).