Amendement n° CE1342
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit le champ des synergies entre désamiantage et énergie solaire au-delà du simple cadre toitures/panneaux.
Intention : Favoriser une approche intégrée de la rénovation énergétique en empêchant que les contraintes techniques du désamiantage ne freinent le déploiement de solutions solaires innovantes ou non conventionnelles.
L'amendement cherche à briser une lecture trop restrictive de la loi qui limiterait l'articulation entre la rénovation thermique (désamiantage) et la transition énergétique (solaire) aux seules surfaces de toiture. En ouvrant le texte à d'autres formes de synergies, le législateur accepte une vision plus systémique de la rénovation des bâtiments, où la gestion des matériaux dangereux et l'installation d'énergies renouvelables ne sont plus deux processus isolés mais un levier de transition globale.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).