Amendement n° CE1301
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« conditionné au fait que le projet d’installation soit lauréat »
les mots :
« subordonné au fait que le projet d’installation soit retenu à l’issue ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« lauréats »
le mot :
« retenus »
et au mot :
« lauréat
les mots :
« candidat retenu ».
III. – À la fin de l’alinéa 14, supprimer le mot :
« précitée ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).