Amendement n° CE1266
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette électricité peut être fournie dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle ou collective telle que définie aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2. »
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Regroupe les règles sur l'hydrogène dans un article unique pour éviter l'éparpillement législatif.
Intention : Simplifier la structure du texte pour faciliter la lecture et l'application des règles spécifiques à la filière hydrogène.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à regrouper les dispositions relatives à l’hydrogène dans un seul article, pour des raisons de clarté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).