Amendement n° CE1232
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'article 1er octies pour éviter un doublon suite au déplacement de ses dispositions vers l'article 1er.
Intention : Éviter une redondance législative et assurer la cohérence structurelle du texte en centralisant les dispositions déplacées.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er octies afin de tirer les conséquences du déplacement de ces dispositions à l’article 1er par l’amendement CD1251.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).