Amendement n° CE1211
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre Ier :
« Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ».
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Renomme le Titre Ier pour placer la planification territoriale au cœur du dispositif des énergies renouvelables.
Intention : Affirmer la primauté de l'aménagement du territoire sur la simple accélération technique des projets énergétiques, en faisant de la planification le cadre obligatoire plutôt qu'une simple conséquence.
Exposé sommaire
En cohérence avec l’intégration des principaux objets du Titre Ier A dans les articles 3 et suivants, cet amendement propose de renommer le Titre Ier afin de réaffirmer l’importance de la planification territoriale dans le succès des énergies renouvelables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).