Amendement n° CE1197
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 27 :
« Elles entrent en vigueur à l’expiration d’un délai ... (le reste sans changement ) ».
II. – À la fin de la seconde phrase de ce même alinéa, substituer aux mots :
« le même »
les mots :
« ce ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).