Amendement n° CE1160
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Substituer à chaque occurrence du mot :
« renouvelables »,
le mot :
« bas carbone ».
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Remplace le terme « renouvelables » par « bas carbone » pour inclure le nucléaire dans le débat énergétique.
Intention : L'auteur cherche à élargir le périmètre politique et industriel des aides et des stratégies de transition en intégrant le nucléaire dans le champ des solutions de décarbonation prioritaires.
L'amendement propose de substituer une notion de source d'énergie (le renouvelable) par une notion de résultat climatique (le bas carbone). En rejetant cette modification, le législateur a choisi de maintenir une distinction stricte entre les énergies renouvelables et les autres sources décarbonées (comme le nucléaire), refusant ainsi de fusionner ces deux piliers de la transition énergétique sous une seule bannière sémantique.
Exposé sommaire
Par ce sous amendement, le législateur entend orienter les discussions sur les énergies "bas carbone" plutôt que "renouvelables".
L'urgence est de continuer de décarboner notre électricité. Ce changement sémantique est important.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).