Amendement n° CE1138
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Aux alinéas 15 et 16, après chaque occurrence des mots :
« comité régional »,
insérer les mots :
« ou, en Corse, au Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat »
Ce que ça change · analyse IA
Remplace les comités régionaux de l'énergie par les structures locales existantes (ex: en Corse) pour éviter les doublons.
Intention : L'auteur cherche à adapter la loi aux réalités territoriales et aux spécificités des zones non interconnectées en évitant une superposition administrative inutile, protégeant ainsi l'efficacité des instances locales déjà opérationnelles.
Exposé sommaire
Dans les Zones Non Interconnectées, et tout particulièrement en Corse, des conseils préexistaient aux "comités régionaux de l'énergie" créés en 2021 (Article L141-5-2). En Corse, ce comité a pour nom "Conseil de l'Energie, de l'Air et du Climat".
Cet amendement propose de reconnaitre ce dernier dans la loi en lieu et place des comités régionaux de l'énergie dont les missions de concertation étaient déjà pleinement remplies auparavant par ce conseil.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).