Amendement n° CE1128
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« a) Au 4° la troisième occurrence du mot « et » est supprimée et la phrase est complétée par les mots :« et le développement des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable, au sens de l’article L. 811‑1 du même code. »
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Réordonne la hiérarchie des priorités de la transition (climat, carbone, ENR) pour refléter une logique écologique.
Intention : Imposer une hiérarchie conceptuelle où la lutte contre l'effet de serre prime sur les solutions techniques, afin de verrouiller une lecture de la loi centrée sur l'urgence climatique plutôt que sur la simple gestion des ressources.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel destiné à respecter l'ordre logique des orientations liées à la transition : lutte contre l'effet de serre, stockage naturel du carbone, développement des ENR.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).