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Amendement n° CE1043

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Tombé Mme Natalia Pouzyreff (RE) Article 16 terdecies Déposé le 19/11/2022 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« fournie », 

 insérer les mots : 

« par un raccordement indirect aux installations d’énergies renouvelables, notamment » 

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement a été travaillé avec l'entreprise Lhyfe.

Le présent amendement propose une mesure permettant d'accélérer la construction d'installations de production d'hydrogène renouvelable dans nos territoires, à savoir la possibilité de se raccorder indirectement aux installations d'énergies renouvelables, notamment afin de participer à des opérations d'autoconsommation. 

Il s'agit d'une mesure indispensable pour réduire les coûts de production de l'hydrogène renouvelable, réduire les délais de raccordement des installations de production, ou encore garantir la traçabilité de l'hydrogène produit et son caractère renouvelable.

A l'image des cadres existants pour l'autoconsommation solaire, éolienne ou encore pour les bornes de recharge électrique, cet amendement propose d'étendre l'application du régime dérogatoire du raccordement indirect, aux installations de production d'hydrogène à très faible émission de gaz à effet de serre.

Dans la continuité des ambitions de ce texte, cette mesure permettra plus largement de contribuer à la souveraineté et à l'autonomie énergétique de la France ainsi qu'à l'amélioration significative de la compétitivité économique des projets initiés par de nombreuses collectivités territoriales pour décarboner les transports publics et les sites industriels de leur territoire. En majorité, ces projets locaux concrets permettent de développer les usages comme par exemple par le déploiement de nouvelles énergies visant à alimenter les axes fluviaux d'avenir ou le développement de moyens d'avitaillement et de stockage d'hydrogène vert. 

Dans un contexte d'urgence climatique et énergétique, l'hydrogène renouvelable est un vecteur clé pour la décarbonation de l'industrie et des mobilités. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).