Amendement n° CE979
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 2 :
1° Substituer à la première occurrence du mot :
« Les »
les mots :
« L’installation des ».
2° Substituer aux mots :
« peuvent être autorisés »
les mots :
« peut être autorisée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour permettre une meilleur intelligibilité de l'article. C'est bien l'installation des ouvrages dans un lieu précis qu'il convient d'autoriser, et non l'existence même des ouvrages en tant que tels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).