Amendement n° CE947
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 38 à 41.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime des doublons textuels pour harmoniser l'article 3 avec les dispositions issues du Sénat.
Intention : Assurer la cohérence formelle du texte en évitant les redondances législatives après l'intégration de dispositions sénatoriales.
Exposé sommaire
Les alinéas 38 à 41 relatifs au recensement réalisé par le comité régional de l’énergie ont été repris par l’amendement inscrivant dans cet article certaines dispositions issues de l’article 1A voté au Sénat.
Il convient donc de les supprimer dans cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).