Amendement n° CE885
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« ou sur d’anciennes carrières. »
Exposé sommaire
De nombreux maires ont d'anciennes carrières sur le territoire de leur commune, aussi, cet amendement leur permettrait d'utiliser ces grands espaces, délaissés de toute activité, afin de produire des énergies renouvelables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).