Amendement n° CE742
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et d’accélérer les raccordements »
les mots :
« et d’aboutir à ce que les délais de raccordement n’excèdent pas 12 mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accélérer les délais de raccordement au réseau qui oscillent actuellement entre 12 et 18 mois.
Ces délais particulièrement longs et inadaptés aux réalités des entreprises sont un frein important au développement du photovoltaïque. En effet, l’installation des panneaux est une opération couteuse tant en termes d’investissement que d’implications des équipes. Une fois que l’ensemble des investissements ont été réalisés, les opérateurs ne peuvent pas bénéficier des installations faute de raccordement au réseau et ce pendant un délai de 18 mois. Aussi, la rentabilisation ces investissements réalisés n’est pas possible.
Amendement travaillé avec TLF Union des Entreprises Transport et Logistique de France
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).