Amendement n° CE693
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’installation d’hydroliennes fluviales est proscrite dans tous les parcs régionaux ainsi que sur tous les sites faisant partie du réseau Natura 2000. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de protéger les zones les plus sensibles du domaine fluvial en interdisant les hydroliennes dans les parcs régionaux et les zones Natura 2000.
Les fleuves et cours d'eau sont souvent utilisés pour la navigation ou d'autres activités touristiques ou industrielles. Les zones les plus préservées pourraient donc constituer un terrain plus accessible pour les projets hydroliens. Or, ces espaces sont vulnérables et risquent d'être fortement endommagés par l'implantation de telles structures.
Cet amendement permettrait de protéger des espaces fragiles tels que la Camargue.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).